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- 11 janv.
Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée
"C’est l’histoire d’une nouvelle obligation à la charge de l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour...
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- 9 oct. 2023
Période d’essai et durée : Fin de la dérogation
Votée dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches
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- 24 juil. 2023
Rémunération variable : qui ne dit mot consent ?
La signature d’un avenant ne reprenant pas la rémunération variable vaut elle renonciation par le salarié ?
Non. L’acceptation par le salar
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- 12 juil. 2023
La clause de mobilité à l’épreuve du droit du salarié à une vie personnelle et familiale
Même en présence d’une clause de mobilité valablement conclue et mise en œuvre, cette dernière peut parfois ne pas s’appliquer.
Nul ne peut
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- 27 sept. 2022
Temps partiel : mention de la durée et répartition du travail
En l’absence de ces mentions, le contrat est requalifié à temps complet, sauf preuve contraire de l’employeur. En voici une nouvelle illustr
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