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Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée
"C’est l’histoire d’une nouvelle obligation à la charge de l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour...
11 janv. 2024
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Période d’essai et durée : Fin de la dérogation
Votée dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches
9 oct. 2023
6 vues


Rémunération variable : qui ne dit mot consent ?
La signature d’un avenant ne reprenant pas la rémunération variable vaut elle renonciation par le salarié ?
Non. L’acceptation par le salar
24 juil. 2023
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La clause de mobilité à l’épreuve du droit du salarié à une vie personnelle et familiale
Même en présence d’une clause de mobilité valablement conclue et mise en œuvre, cette dernière peut parfois ne pas s’appliquer.
Nul ne peut
12 juil. 2023
11 vues


Temps partiel : mention de la durée et répartition du travail
En l’absence de ces mentions, le contrat est requalifié à temps complet, sauf preuve contraire de l’employeur. En voici une nouvelle illustr
27 sept. 2022
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Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir
Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation
26 juil. 2022
26 vues


Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la r
21 juin 2022
24 vues


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi
1 juin 2022
33 vues


La procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spé
17 mars 2022
36 vues


Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions
16 nov. 2021
38 vues


Rupture anticipée du CDD par l’employeur
Quels sont les droits à indemnisation du salarié ?
"La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des
4 oct. 2021
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Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail
"La Cour de cassation apporte des précisions.
La réalisation d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travai
20 sept. 2021
12 vues


Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
9 janv. 2020
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"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
17 déc. 2019
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Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
17/12/2019
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific
17 déc. 2019
22 vues


Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
14 juin 2018
22 vues


Principales règles d'utilisation d'un véhicule de fonction
Lorsque les fonctions du salarié nécessitent la conduite d'un véhicule, l'employeur peut exiger du salarié qu'il soit titulaire
20 sept. 2017
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Promesse d’embauche sous condition suspensive : attention à la rédaction de la clause
L’entreprise peut établir une promesse d’embauche assortie d’une condition suspensive. L’application de la condition suspensive doit alors f
18 juil. 2017
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