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11 janv.

Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée

"C’est l’histoire d’une nouvelle obligation à la charge de l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour...

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9 oct. 2023

Période d’essai et durée : Fin de la dérogation

Votée dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches

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24 juil. 2023

Rémunération variable : qui ne dit mot consent ?

La signature d’un avenant ne reprenant pas la rémunération variable vaut elle renonciation par le salarié ? Non. L’acceptation par le salar

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12 juil. 2023

La clause de mobilité à l’épreuve du droit du salarié à une vie personnelle et familiale

Même en présence d’une clause de mobilité valablement conclue et mise en œuvre, cette dernière peut parfois ne pas s’appliquer. Nul ne peut

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27 sept. 2022

Temps partiel : mention de la durée et répartition du travail

En l’absence de ces mentions, le contrat est requalifié à temps complet, sauf preuve contraire de l’employeur. En voici une nouvelle illustr

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26 juil. 2022

Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir

Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation

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21 juin 2022

Promesse unilatérale de contrat de travail

Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la r

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1 juin 2022

Accident du travail : l’importance de la visite de reprise 

Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi

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17 mars 2022

La procédure de la rupture conventionnelle homologuée

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spé

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16 nov. 2021

Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?

"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions

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4 oct. 2021

Rupture anticipée du CDD par l’employeur

Quels sont les droits à indemnisation du salarié ? "La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des

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20 sept. 2021

Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail

"La Cour de cassation apporte des précisions. La réalisation d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travai

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9 janv. 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,

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17 déc. 2019

"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré

"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No

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17 déc. 2019

Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail

Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail 17/12/2019 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific

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14 juin 2018

Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

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20 sept. 2017

Principales règles d'utilisation d'un véhicule de fonction

Lorsque les fonctions du salarié nécessitent la conduite d'un véhicule, l'employeur peut exiger du salarié qu'il soit titulaire

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18 juil. 2017

Promesse d’embauche sous condition suspensive : attention à la rédaction de la clause

L’entreprise peut établir une promesse d’embauche assortie d’une condition suspensive. L’application de la condition suspensive doit alors f

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