Rechercher


12 oct. 2022
Les nouvelles règles en matière d’obligation d’information du travailleur lors de l’embauche
Lors d’une embauche, l’employeur a l’obligation de transmettre au travailleur des informations sur les éléments essentiels de la relation de
762 vues


24 juin 2022
Démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage?
"Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être réalisé dans le cadre de votre contrat de travail ? Depuis le 1er novembre 2019, vo
44 vues


10 déc. 2021
Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
21 vues


5 oct. 2021
La procédure de rupture conventionnelle homologuée
"La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure sp
41 vues


30 août 2021
Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
24 vues


30 août 2021
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
22 vues


19 mars 2021
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
234 vues


23 oct. 2019
Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
48 vues


17 oct. 2019
Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 vues


25 févr. 2019
Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
15 vues


27 août 2018
Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment
Plus de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire !
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables
36 vues


7 août 2018
Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !
"Le renouvellement la période d'essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise est abusif. Il ne répond pas à la fin
40 vues


25 juin 2018
Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
À défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans
8 vues


22 mars 2018
Bénévolat associatif et requalification en contrat de travail
La Cour de cassation constate que les tâches du « bénévole » et leurs conditions d’exécution étaient exclusivement définies par l’associatio
17 vues


6 mars 2018
Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours
Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la sécurité et de l
27 vues


20 févr. 2018
Les ruptures conventionnelles collectives : Un nouveau mode de départ négocié
La mise en œuvre des ruptures conventionnelles collectives, nouveau mode de rupture négocié du contrat de travail, exclusif de tout licencie
11 vues


1 sept. 2017
Réforme du droit du travail : adoption définitive du projet de loi d’habilitation
Le projet de loi d’habilitation qui vise à réformer le droit du travail par voie d’ordonnances a été adopté. Le Conseil constitutionnel a ét
19 vues