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Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
9 oct. 2018


L’agent chargé du contrôle Urssaf a-t-il tous les droits ?
"L’Urssaf ne peut auditionner que certaines personnes
Dans le cadre d’un contrôle diligenté en entreprise, l’agent chargé du contrôle
8 oct. 2018


Heures supplémentaires : preuve de l’accord implicite
"Qui ne dit mot consent … Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l’employeur ou a minima avec son accord implicit
2 oct. 2018


Le dépôt et la publicité des comptes annuels des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce
26 sept. 2018


La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société par actions simplifiée unipersonne
6 sept. 2018


Impact de la fusion Agirc-Arrco pour les entreprises et leurs salariés
Impact fusion agirc arrco 2019 : Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier
30 août 2018


Prestations sociales en espèces de base : Comparatif salariés / travailleurs indépendants
Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés.
En fonction du risque couvert, des différences
27 juil. 2018


Préciser la lettre de licenciement : Quels sont les enjeux
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur.
Procédure
6 juil. 2018


Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
La géolocalisation des véhicules des salariés peut avoir pour effet de porter atteinte à leurs libertés individuelles. La Cnil encadre donc
29 juin 2018


Retard de paiement des salaires : prise d’acte justifiée
Les retards de paiement de salaire constituent un licenciement abusif engendrant de lourdes sanctions financières pour l’employeur.
C’est
25 juin 2018


Données personnelles : Précautions à prendre avec les salariés
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont profondément modifiées en raison d'un règle
25 mai 2018


Licenciement discriminatoire lié à l’âge
Pour apprécier si le salarié licencié a pu faire l’objet d’une discrimination liée à son âge, les juges peuvent s’attacher à la proportion d
18 mai 2018


Arrêt maladie et droits à congés payés
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ainsi, le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas de congés payé
30 avr. 2018


Accident du travail lié à la météo et faute inexcusable de l’employeur
Cabinet Debat : Gestion du personnel : "L'employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger notamment leur santé physique
21 mars 2018

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