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Accident du travail lié à la météo et faute inexcusable de l’employeur


"L'employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger notamment leur santé physique. Il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif (actions de prévention, d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés).


Dans cette affaire, une salariée a été victime d'une chute sur une plaque de verglas sur le parking de son entreprise. Suite à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, la salariée saisit le juge pour faire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur, estimant que ce dernier aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait les salariés, l’entreprise n’ayant jamais pris la moindre mesure pérenne pour éviter la présence de verglas sur le parking sur lequel les salariés devaient garer leur véhicule alors qu’elle était située dans une région où la présence de verglas est habituelle en hiver.

La salariée fondait également sa demande sur le bulletin de vigilance météorologique diffusé la veille au soir de l’accident faisant état d'une « alerte orange » suivant laquelle « un épisode de pluies verglaçantes » devait affecter l'Alsace.

La Cour de cassation rejette la faute inexcusable de l’employeur, estimant qu’au vu des circonstances, il ne pouvait être prouvé que l’employeur avait eu conscience du danger."

Sources : http://www.infodoc-experts.com - Article du 21/03/2018

Cass. civ. 2, 25 janvier 2018, n° 16-26384 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000036635431

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