Rechercher


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu'ayant droit
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri
18 juin 2019


Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
12 nov. 2018


Congés payés : Les obligations de l'employeur
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. I
26 avr. 2018


Accident du travail lié à la météo et faute inexcusable de l’employeur
Cabinet Debat : Gestion du personnel : "L'employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger notamment leur santé physique
21 mars 2018


Santé et sécurité au travail : Principales obligations
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
9 nov. 2017


Complémentaire santé obligatoire
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur
9 juin 2017


Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs
"L'utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux
9 mai 2017

.png)
