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Réduction d’impôt mécénat : le taux évolue


"Le taux de la réduction d’impôt mécénat devrait être modifié.

Les dons effectués par les entreprises au profit de certains organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices.


Pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019, le taux de la réduction d’impôt serait modifié et fixé à 10 000 € ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé."

Sources : http://www.infodoc-experts.com - Dépêche du 7/12/2018

Article 55 octodecies du projet de loi de finances pour 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0189.asp

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