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"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020. En cas de travail dissimulé, les exonérations de cotisations sociales sont intégralement annulées. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prév...

Comment réussir le renouvellement de la période d'essai? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail,  et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (1).  Son  renouvellement...

"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, t...

"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois amenées à verser à des travailleurs  tiers  des cadeaux ou des sommes  en contrepartie  de leur investissement dans  le développ...

Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru ! Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit,de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise de son conjoint, ne permet pas...

LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ? La pratique des Urssaf consiste régulièrement à poursuivre leurs investigations, par suite d’un contrôle sur place, en dehors des locaux de l’entreprise, le contrôleur faisant une co...

Vidéosurveillance et RGPD: la CNIL sanctionne les manquements : Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la CNIL : à payer une amende de 20 000 € à la publication de la condamnation pe...

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en cha...

Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie. Le rôle de la médecine du travail est de permettre d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Le médecin du travail est amené à surveiller régulièr...

Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’offre d’emploi, des informations demandées au candidat au poste, ou de la discrimination à l’embauche. Notamment, les informations...

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