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Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
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ACTUALITE
SOCIALE
Ancre 1


Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Les salariés en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle acquièrent, quant à eux, et comme auparavant, 2,5 jours
2 mai 2024


Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée
"C’est l’histoire d’une nouvelle obligation à la charge de l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour...
11 janv. 2024


T2F-RH, les solutions paie qui vont vous faire gagner du temps
Les 3 offres paie et RH de T2F-RH
1️⃣ Externalisation totale de la paie : Libérez-vous des contraintes administratives ! Nous prenons en c
4 janv. 2024


Infractions commises avec un véhicule de fonction, Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’un moyen de preuve illicite n’entraîne pas nécessairement son rejet des
8 déc. 2023


Externalisation de la paie vs Coproduction : Quelle option choisir ?
Dans le monde complexe de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité, la prise de décision concernant la gestion de la paie es
20 oct. 2023


Congés payés et maladie : Arrêts du 13 septembre 2023, la saga continue ...
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
Lors de la conférence coorganisée par l’u
19 oct. 2023


L'externalisation de la paie comme levier de croissance pour les entreprises de plus de 50 salariés
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la gestion de la paie peut rapidement devenir une tâche complexe et chronophage. Entre les...
12 oct. 2023


Période d’essai et durée : Fin de la dérogation
Votée dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches
9 oct. 2023


T2F et Openpaye au 78e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables 2023
Notre présence au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables était également une opportunité de réaffirmer notre soutien à Openpaye en tant q
4 oct. 2023


Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français
Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi
18 sept. 2023


Externalisez la paie de votre entreprise et consacrez-vous à l'essentiel
Fiabilité, expertise, sécurité.
Lorsque vous décidez d'externaliser la paie de votre entreprise, vous avez le choix entre faire appel à une
30 août 2023


Rémunération variable : qui ne dit mot consent ?
La signature d’un avenant ne reprenant pas la rémunération variable vaut elle renonciation par le salarié ?
Non. L’acceptation par le salar
24 juil. 2023


La clause de mobilité à l’épreuve du droit du salarié à une vie personnelle et familiale
Même en présence d’une clause de mobilité valablement conclue et mise en œuvre, cette dernière peut parfois ne pas s’appliquer.
Nul ne peut
12 juil. 2023


Pourquoi externaliser la paie d'une entreprise ? Quels avantages?
La gestion de la paie des salariés est une tâche complexe et chronophage pour les entreprises. Entre les aspects juridiques, fiscaux, sociau
29 juin 2023


Externaliser sa comptabilité : Quels avantages pour une entreprise?
Les avantages de l'externalisation de la comptabilité pour les entreprises
La comptabilité joue un rôle essentiel dans la gestion d'une ent
26 juin 2023


Les services juridiques pour votre entreprise - DEBAT-T2F Expert-Comptable à Toulouse
DEBAT-T2F, votre partenaire juridique de confiance pour la croissance de votre entreprise. Le service juridique du Groupe T2F accompagne...
2 juin 2023


Vidéosurveillance et preuve du vol commis par un salarié
il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention (Article 9 du CPC).
Lorsque l
29 mars 2023


Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
25 janv. 2023


Avantages liés à l'utilisation d'un véhicule électrique
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique, durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 déc
12 déc. 2022


Transfert légal du contrat de travail : conditions d’application
"Le savoir-faire particulier des salariés doit être pris en compte. Ainsi jugé concernant un salon de coiffure.
Le transfert légal des contr
5 déc. 2022


Paiement du salaire : Changements à partir du 26 décembre 2022
"Il apparaît naturel que le salaire soit directement versé entre les mains du salarié. Il arrive cependant dans certains dossiers « paie...
2 déc. 2022


Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
17 nov. 2022


Suivi médical des salariés : des changements en 2022
Visites médicales aménagées
Visite médicale de reprise
Le délai pour l’organisation des visites de reprise à la suite d’un arrêt
27 oct. 2022


Congés payés et inopposabilité de la prescription
L’employeur qui n’a pas respecté ses obligations ne peut pas invoquer la prescription.
Selon le droit européen, le délai de prescription app
26 oct. 2022


Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
25 oct. 2022


Quel régime d'imposition pour les dividendes?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques
24 oct. 2022


La fiscalité des distributions de dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
24 oct. 2022


Aides au recrutement d'un apprenti
Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué.
20 oct. 2022


Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans...
18 oct. 2022


Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
13 oct. 2022


Les nouvelles règles en matière d’obligation d’information du travailleur lors de l’embauche
Lors d’une embauche, l’employeur a l’obligation de transmettre au travailleur des informations sur les éléments essentiels de la relation de
12 oct. 2022


Évaluation des risques : des outils sont mis à disposition par l’INRS
Le document unique d'évaluation des risques professionnels, applicable à tout employeur, répertorie l'ensemble des risques professionnels au
12 oct. 2022


Maternité : protection absolue contre le licenciement
Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternit
11 oct. 2022


Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat
10 oct. 2022


Justification du licenciement pour difficultés économiques
Le Code du travail définit les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement (art. L1233-3 C. tr.).
7 oct. 2022


Jeune entreprise innovante : Quels avantages fiscaux?
Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de...
5 oct. 2022


Pouvoir d'achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux TPE-PME
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant...
4 oct. 2022


Le recours à la sous-traitance
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
28 sept. 2022


Avenant complément d’heures : le temps plein ne peut être atteint
La durée du travail du salarié à temps partiel peut être temporairement augmentée par la réalisation d’heures effectuées dans le cadre d’un
28 sept. 2022


Temps partiel : mention de la durée et répartition du travail
En l’absence de ces mentions, le contrat est requalifié à temps complet, sauf preuve contraire de l’employeur. En voici une nouvelle illustr
27 sept. 2022


Le diplôme ne suffit pas toujours à justifier l’inégalité de traitement
La Cour de cassation précise qu’un élément objectif tel que le diplôme n’est pas toujours suffisant pour justifier une différence de traitem
27 sept. 2022


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié q
21 sept. 2022


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
15 sept. 2022


L'intéressement, un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats de l'entreprise
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises...
14 sept. 2022


Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
13 sept. 2022


Une meilleures prise en charge des frais pour se rendre sur son lieu de travail
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par
6 sept. 2022


Rentrée scolaire : Le salarié a-t-il droit de s'absenter?
"La rentrée arrive ! Et avec elle, les demandes d’autorisations d’absence des salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants pour...
1 sept. 2022


Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même ...
1 sept. 2022


Montant de la prime et critères possibles de modulation
La prime de partage de la valeur remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Annuelle, elle peut s'élever...
29 août 2022


Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de me
29 août 2022
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