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Auto-entrepreneurs : Quid du dépassement des seuils?
TVA, chiffre d'affaires : Auto-entrepreneurs, les seuils à ne pas dépasser. En cas de création d'entreprise et en l'absence d
24 juil. 2018


Travailleur indépendant : Quelle couverture en cas d'accident du travail
"En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles
23 juil. 2018


Droit de préemption du locataire commercial - actualité
Conformément à l’article L145-46-1 du Code de commerce, le locataire commercial bénéficie d’un droit de préemption en cas de vente du local
19 juil. 2018


Evaluation d'entreprise : Combien vaut votre Entreprise ?
Que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, cette question se pose à vous.
Quel que soit votre objectif, iI s’agit d’évaluer :
- P
11 juil. 2018


Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
À défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans
25 juin 2018


Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
14 juin 2018


Solde de tout compte : précautions à prendre pour sa rédaction
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées. Il appartient donc à l’employeur d
13 juin 2018


Clause de garantie de passif : Sa rédaction s'impose aux parties
La rédaction d’une clause de garantie d’actif et de passif s’impose aux parties. À l’occasion d’une cession de titres entre deux sociétés, u
31 mai 2018


SARL ou SAS : Laquelle choisir?
SARL : Forme sociale la plus répandue ; SAS : Permet une grande flexibilité dans le choix des clauses statutaires. Point commun :La SARL com
30 mai 2018


Nullité de la location-gérance et déchéance du droit au renouvellement du bail
Le propriétaire d’un fonds de commerce peut le donner en location-gérance à la condition de l’avoir exploité personnellement au moins 2 ans.
25 mai 2018


Nouveau contrat aidé : Les emplois francs
La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs perme
25 mai 2018


Données personnelles : Précautions à prendre avec les salariés
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont profondément modifiées en raison d'un règle
25 mai 2018


Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Le st
23 mai 2018


Protection des données personnelles, RGPD : Êtes-vous prêt?
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effecti
9 mai 2018


Requalification du CDD en CDI
"Requalification du CDD en CDI à défaut de mention de la qualification du salarié remplacé Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)...
3 mai 2018


Création d'entreprise : Accre principaux portails et outils en accès public
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE) : L’ACCRE est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative éc
3 mai 2018


Alerte vigilance - Mise en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD)
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles changent en application d’un règlement européen, dit
27 avr. 2018


Congés payés : Les obligations de l'employeur
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. I
26 avr. 2018


Registre des bénéficiaires effectifs …. Le décret est paru
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les sociétés immatriculées au Registre du Commerce
26 avr. 2018


Rançongiciels / Cybercriminalité : Protégez votre entreprise
Les attaques de type « rançongiciel » (ransomware) sont en pleine expansion. Elles ciblent les particuliers, entreprises, associations, admi
20 avr. 2018

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