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Prime exceptionnelle exonérée de 1 000 euros : modalités
"Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Elles fi
19 déc. 2018


E-commerce : le droit de rétractation du consommateur
E-commerce :
Règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
"Le droit de rétractation
Le droit de rétractation
14 déc. 2018


Les annonces présidentielles en réponse aux « gilets jaunes »
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le président de la République a annoncé 4 mesures sociales principales dont les modalités d
13 déc. 2018


Réduction d’impôt mécénat : le taux évolue
Le taux de la réduction d’impôt mécénat devrait être modifié.
Les dons effectués par les entreprises au profit de certains organismes ouvren
13 déc. 2018


Option pour un régime réel d’imposition : attention au délai
L’option pour un régime réel d’imposition ne peut pas être exercée dans le délai de réclamation.
Les contribuables dont le chiffre d’affair
13 déc. 2018


Démembrement des parts de SCI : cas pratique
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises à l
6 déc. 2018


Location meublée ou location vide : quelles différences ?
Certaines règles sont différentes entre une location vide et une location meublée, notamment en ce qui concerne la durée du bail, le dépôt d
26 nov. 2018


Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une cl
23 nov. 2018


Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Les conditions :
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l&#
20 nov. 2018


Les indices qui permettent de qualifier la résidence principale en vue d’exonérer sa cession (Précis
La plus-value relative à la cession de la résidence principale du contribuable peut être exonérée. Si un doute subsiste sur le caractère pri
15 nov. 2018


Quels sont les meubles indispensables pour une location meublée?
Un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, man
14 nov. 2018


La définition du marchand de biens est précisée
La qualification de l’activité de marchand de bien dépend de l’intention spéculative de l’acquéreur du bien.
La personne, physique ou morale
7 nov. 2018


Défiscalisation : Louer en meublé non professionel (LMNP) : une économie d'impôts à la clé
Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors qu
25 oct. 2018


Le régime fiscal de la location meublée
Maj octobre 2018 "Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des...
23 oct. 2018


La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
"La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique.
Société commerciale par la forme,
17 oct. 2018


Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
9 oct. 2018


Revenus fonciers : Quelle imposition en 2018?
"En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les revenus locatifs. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels
9 oct. 2018


Rémunération des Dirigeants de Sociétés : Quelle imposition en 2018?
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les revenus professionnels des dirigeants imposés dans la catégorie des TS. L’impôt normal
9 oct. 2018


Indépendants BIC, BNC ET BA : Quelle imposition en 2018 ?
Les bénéfices des indépendants (BIC, BNC, BA) entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janv
9 oct. 2018


TVA : Récupération sur les frais de déplacement et de mission
Les personnes et entités assujetties à la TVA sont susceptibles de récupérer la TVA sur les frais et dépenses qu’elles ont exposés.
Concerna
13 sept. 2018

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