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Préciser la lettre de licenciement : Quels sont les enjeux
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur.
Procédure
6 juil. 2018


Rémunérer un stagiaire : La gratification de stage
Gratification de stage : Conditions : Vous avez droit au versement d'une gratification dans les conditions suivantes :
- votre stage dan
2 juil. 2018


Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
La géolocalisation des véhicules des salariés peut avoir pour effet de porter atteinte à leurs libertés individuelles. La Cnil encadre donc
29 juin 2018


Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après refus d’homologation
La Cour de cassation apporte une précision importante quant à la procédure à adopter lorsqu’une nouvelle convention de rupture est immédiate
26 juin 2018


Retard de paiement des salaires : prise d’acte justifiée
Les retards de paiement de salaire constituent un licenciement abusif engendrant de lourdes sanctions financières pour l’employeur.
C’est
25 juin 2018


Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
À défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans
25 juin 2018


Faut-il solder les congés payés à la fin d'un cdd?
Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage peuvent voir leur contrat renouvelé ou évoluer au sein de
22 juin 2018


Donneur d'ordre ou maître d'ouvrage : Procédures d'injonction à mener
Afin de renforcer la lutte contre les fraudes, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage peut avoir l'obligation d'enjoindre
14 juin 2018


Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail
Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
14 juin 2018


Solde de tout compte : précautions à prendre pour sa rédaction
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées. Il appartient donc à l’employeur d
13 juin 2018


Prélèvement à la source : Guide pratique
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est institué pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019. Ce p
11 juin 2018


SARL ou SAS : Laquelle choisir?
SARL : Forme sociale la plus répandue ; SAS : Permet une grande flexibilité dans le choix des clauses statutaires. Point commun :La SARL com
30 mai 2018


Nouveau contrat aidé : Les emplois francs
La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs perme
25 mai 2018


Données personnelles : Précautions à prendre avec les salariés
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont profondément modifiées en raison d'un règle
25 mai 2018


Licenciement discriminatoire lié à l’âge
Pour apprécier si le salarié licencié a pu faire l’objet d’une discrimination liée à son âge, les juges peuvent s’attacher à la proportion d
18 mai 2018


Protection des données personnelles, RGPD : Êtes-vous prêt?
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effecti
9 mai 2018


Lundi de Pentecôte et journée de solidarité
Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou
7 mai 2018


Requalification du CDD en CDI
"Requalification du CDD en CDI à défaut de mention de la qualification du salarié remplacé Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)...
3 mai 2018


Arrêt maladie et droits à congés payés
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ainsi, le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas de congés payé
30 avr. 2018


Congés payés : Les obligations de l'employeur
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. I
26 avr. 2018

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