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Rémunérer un stagiaire : La gratification de stage


Stage en milieu professionnel

Il est possible d'effectuer des stages en milieu professionnel durant ses études. Il existe un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés …


"Convention de stage :

Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation.

Gratification de stage :

Conditions

Vous avez droit au versement d'une gratification dans les conditions suivantes :

- votre stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois consécutifs, - votre stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois non consécutifs, au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

Si votre stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d'une gratification est facultatif.

Montant

Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé :

- soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu,

- soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.

Le montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective est de 3,75 €.

Ce montant minimum est versé en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu.

Versement

La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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