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- 20 févr. 2018
Inaptitude physique du salarié : Quelle est l'obligation de reclassement?
Que l'inaptitude du salarié soit d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou d'origine non-pro
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- 20 févr. 2018
Les ruptures conventionnelles collectives : Un nouveau mode de départ négocié
La mise en œuvre des ruptures conventionnelles collectives, nouveau mode de rupture négocié du contrat de travail, exclusif de tout licencie
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- 26 janv. 2018
Du compte pénibilité au compte de prévention
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte
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- 10 janv. 2018
Social : ce qui change en 2018
Bulletin de salaire clarifié (décret n° 2016-190 du 25 février 2016). À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doi
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- 21 déc. 2017
Jurisprudences sociales : octobre 2017
Il résulte des dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale que les salariés dont la cessation du contrat de travail est
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