À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiq

Que l'inaptitude du salarié soit d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou d'origine non-pro

La mise en œuvre des ruptures conventionnelles collectives, nouveau mode de rupture négocié du contrat de travail, exclusif de tout licencie

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte

Bulletin de salaire clarifié (décret n° 2016-190 du 25 février 2016). À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doi

Il résulte des dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale que les salariés dont la cessation du contrat de travail est

Le représentant légal d’une entreprise qui omet de veiller lui-même à la stricte et constante mise en œuvre de la réglementation en matière

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, et

Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l'est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bi

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 20

Depuis 2015, l’employeur doit déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires (trav

Lorsque le salarié ne peut pas exercer ses fonctions de manière satisfaisante pour des causes d'erreurs, d'insuffisance ou de néglig

Chaque employeur doit, compte tenu de la nature de ses activités, évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés. Il doit ensuite tr

Le registre unique du personnel, obligatoire dans tous les établissements où sont employés des salariés, étant régulièrement complété de nou

Les règles d’hygiène et de sécurité s’imposant aux entreprises sont nombreuses et parfois complexes. Au fil du temps, les obligations des en

L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En premier lieu, elle rappelle q

Si le télétravail n’est pas encore très répandu en France, il correspond cependant à une aspiration de 61 % des Français, plus particulièrem

Tout l'employeur doit prendre en compte les objectifs visant à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'e

En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l&#3