Compte pénibilité dans la branche de l’automobile: publication d’un guide

"Depuis 2015, l’employeur doit déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires (travail de nuit, travail répétitif, exposition au bruit, aux vibrations, etc.) afin d’alimenter le compte pénibilité auquel ils ont droit. Cette déclaration nécessite de la part de l’employeur une évaluation de l’exposition des salariés qu’il emploie aux facteurs de pénibilité.

Dans la branche de l’automobile, le CNPA, organisation patronale de la branche, a publié un guide pour aider les entreprises à procéder à cette évaluation.

Le document est téléchargeable sur le site du CNPA (accès adhérents :

http://www.cnpa.fr/social/maladie-accident/guide-methodologique-pour-evaluer-et-declarer-la-penibilite-en-4-etapes/ - accès non adhérent payant : https://shop.cnpa.fr/ ).

L’employeur sécurise ses déclarations relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité s’il les effectue en application d’un accord collectif de branche étendu ou d’un référentiel de branche homologué. Néanmoins, à ce jour, le guide de la branche de l’automobile n’est pas homologué."

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes, 6 décembre 2016, CNPA - http://www.cnpa.fr

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