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- 9 déc. 2019
Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge
Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge ?
09/12/2019
Certaines infractions routi
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- 28 nov. 2019
Réforme de l’Acre des micro-entrepreneurs
"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant.
Un décret supprime, pour les création
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- 22 nov. 2019
Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils so
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- 22 nov. 2019
"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
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- 18 nov. 2019
Cotisations chômage : Comment anticiper le mécanisme "Bonus/Malus"?
"Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus"[1] par lequel le Gouverneme
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- 14 nov. 2019
La société civile immobilière (SCI)
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- 7 nov. 2019
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"La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le c
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- 7 nov. 2019
Abattement sur les plus-values sur titres pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Abattement fixe : précisions sur les conditions relatives à la date de cessation de fonction et de départ à la retraite du cédant
Le bénéfi
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- 6 nov. 2019
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
"Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d&#
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