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- 20 janv. 2017
Cotiser au RSI : une obligation ?
La législation française prévoit que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité soc
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- 18 janv. 2017
Devenez votre propre patron : Créez votre entreprise
Vous avez une idée et vous souhaitez créer votre entreprise? Bénéficiez des conseils et de l'accompagnement personnalisé d'un...
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- 17 janv. 2017
Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérances dans la mise en œuvre
La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, s
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- 13 janv. 2017
Identifier les risques liés à l'absence de mise en place des délégués du personnel
Les établissements, dont l'effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précéd
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- 13 janv. 2017
Modalités d’identification des salariés en cas d’infractions routières
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation d’identifier le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de
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- 11 janv. 2017
Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à d
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- 9 janv. 2017
Entrée en vigueur de la carte d’identification du BTP
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un décret du 17 décembre 2016 concerne, d’une part, la carte d’identification des salariés du...
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- 21 déc. 2016
SMIC au 1er janvier 2017
Le SMIC horaire brut va augmenter d'environ 0,95 % au 1er janvier 2017, pour passer de 9,67 à 9,76 euros bruts par heure, ou de 1.466,62...
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- 19 déc. 2016
Loi Travail : Mise à jour du règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises...
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