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Activité partielle : les points clés
"Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, i
3 juin 2019


Spécificités embauches de mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées pa
3 juin 2019


Activité partielle : Les points clés
Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peu
23 mai 2019


Journée de solidarité : Comment la fixer en 2019?
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doiven
22 mai 2019


Versements sur un PEE en l'absence de salariés?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne
pour les salariés mais également pour les ch
21 mai 2019


Attention au défaut de signature d’un CDD !
La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent
6 mai 2019


Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification
"Attention au risque de requalification à temps complet
Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.
11 avr. 2019


Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe
Le licenciement pour vol est injustifié si le dépôt de plainte s’est soldé par une relaxe au pénal.
La jurisprudence illustre ce principe à
2 avr. 2019


Modification de la prévoyance : Information des salariés non-conforme
Une mauvaise information des salariés relative à la prévoyance peut entraîner un redressement coûteux.
Lorsque la prévoyance d’entreprise es
25 mars 2019


Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
25 févr. 2019


Distinguer la faute de l’insuffisance professionnelle
Une nouvelle illustration de la Cour de cassation pour éviter la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lorsque l’em
19 nov. 2018


Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?
Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre
16 nov. 2018


Remboursement des frais de santé : Les obligations de l'employeur
Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés. Leur mise en place
13 nov. 2018


Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
12 nov. 2018


Nullité de la rupture conventionnelle en l’absence d’exemplaire remis au salarié
Une erreur à ne pas commettre …La Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de remise au salarié d’un exemplaire de la convention de ruptur
16 oct. 2018


L’agent chargé du contrôle Urssaf a-t-il tous les droits ?
"L’Urssaf ne peut auditionner que certaines personnes
Dans le cadre d’un contrôle diligenté en entreprise, l’agent chargé du contrôle
8 oct. 2018


Heures supplémentaires : preuve de l’accord implicite
"Qui ne dit mot consent … Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l’employeur ou a minima avec son accord implicit
2 oct. 2018


Pratique du prélèvement à la source dans les entreprises en difficulté
Lorsque l’employeur a prélevé le montant du PAS, les salariés seront libérés du paiement de l’impôt, y compris lorsque l’employeur n’a pas r
7 sept. 2018


Préciser la lettre de licenciement : Quels sont les enjeux
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur.
Procédure
6 juil. 2018


Nouveau contrat aidé : Les emplois francs
La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs perme
25 mai 2018

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