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2 mai 2024
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Les salariés en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle acquièrent, quant à eux, et comme auparavant, 2,5 jours
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18 sept. 2023
Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français
Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi
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22 juil. 2022
Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
"Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que...
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14 oct. 2021
Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
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16 sept. 2021
L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
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27 juil. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
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10 juin 2021
Délai de recours contre un avis de la médecine du travail
"Le délai de 15 jours court à compter de la notification de l’avis du médecin du travail. L’employeur ou le salarié qui souhaite...
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6 avr. 2021
Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?
"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable.
Le licenciement d’un salarié
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19 mars 2021
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
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20 oct. 2020
Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement
La Cour de cassation apporte une précision inédite
L’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel avant d’engager la procédure
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11 sept. 2020
Réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants au 01/09
"Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.
Les parents
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25 févr. 2019
Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
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8 janv. 2019
Gérez votre prélèvement à la source à partir du 2 janvier 2019
" À partir du 2 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un i
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7 janv. 2019
Ouverture du service en ligne pour gérer le prélèvement à la source
Il est désormais possible de gérer son prélèvement à la source : l’outil « Gérer mon prélèvement à la source » est accessible depuis le 2 ja
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16 nov. 2018
Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?
Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre
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9 oct. 2018
Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
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1 mars 2018
Airbonus : une aide financière pour les garages et les centres de contrôle technique
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche cont
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20 févr. 2018
Inaptitude physique du salarié : Quelle est l'obligation de reclassement?
Que l'inaptitude du salarié soit d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou d'origine non-pro
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6 nov. 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : adoption par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 20
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31 juil. 2017
Jurisprudences sociales avril à juillet 2017
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif. En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pou
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