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Les déclarations intégrées à la DSN

"La déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes :

  • attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

  • attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

  • déclarations et enquête de mouvements de main d’œuvre,

  • formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance,

  • déclaration unifiée des cotisations sociales Urssaf (Ducs),

  • bordereau de cotisations Urssaf,

  • tableau récapitulatif annuel Urssaf,

  • déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) pour les caisses de retraite complémentaires (Agirc-Arrco),

  • déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) pour les institutions de prévoyance ainsi que les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance,

  • relevé mensuel de mission pour les entreprises de travail temporaire (ETT),

  • attestations de salaires pour l’assurance maladie au titre des accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP),

  • déclarations de cotisations MSA : bordereau de versement mensuel (BVM), déclaration trimestrielle de salaires (DTS).

La DSN intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit environ une trentaine de formalités."

Principaux textes
  • Article L133-5-3 code de la Sécurité sociale

  • Décret n° 2014-1082 24/09/2014

  • Décret n° 2014-1371 17/11/2014

  • Décret n ° 2016-1567 21/11/2016

Liens utiles

  • dsn-info.fr

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