Lorsque le salarié ne peut pas exercer ses fonctions de manière satisfaisante pour des causes d'erreurs, d'insuffisance ou de négligence professionnelle, et que les manquements en résultants sont suffisamment significatifs, il pourra faire l'objet d'un licenciement personnel.
Ce licenciement pourra être motivé par une insuffisance professionnelle ou encore pour faute.
Dans ce dernier cas seulement, il s'agira d'un licenciement disciplinaire. En effet, de jurisprudence constante, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute.
En conséquence, si l'employeur prononce à tort un licenciement pour faute alors que les juges estiment que les faits incriminés résultent en fait d'une insuffisance professionnelle, ou inversement, le licenciement est injustifié.
L'enjeu de la distinction est donc important.
POSITION DE LA JURISPRUDENCE
L'analyse de la jurisprudence en la matière est complexe tant les situations rencontrées sont variées et la frontière entre ces notions, ténues.
Une jurisprudence rendue en juin 2017 (Cass. soc. 2 juin 2017, n° 16-13134)illustre à nouveaux cette difficulté.
Dans cette affaire, une salariée, cadre, est licenciée pour insuffisance professionnelle liée à ses manquements en matière managériale. La lettre de licenciement mentionnait un grand nombre de reproches tels que le fait :
d'avoir eu un comportement à l'origine de « manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs de l'équipe » ;
d'avoir un style de management directif avec un leadership autoritaire ;
d'avoir fait preuve d'un manque de cohérence et d'honnêteté ;
d'être animée d'une volonté de démotiver les équipes ;
de faire preuve d'un manque de respect de la personne, usant d'un langage insultant et dégradant, et d'avoir une mauvaise communication avec son équipe dévalorisante et dénigrante (la salariée avait notamment fait usage de propos ou de courriels insultants en traitant les subordonnées de « pauvres connes »).
De prime abord, la qualification de ces faits peut sembler résulter d'un comportement volontaire et délibéré fautif, plutôt que d'une simple insuffisance professionnelle.
Pourtant, les juges ont retenu la validité du licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle et ont débouté la salariée de sa demande en contestation du bien-fondé de son licenciement qui, selon elle, aurait dû être motivé pour faute.
Dans une autre affaire (Cass. soc. 5 janvier 1984, n° 86-41196), les juges avaient également retenu l'insuffisance professionnelle d'un cadre pour ne pas avoir su établir son autorité sur ses subordonnés. Toutefois, dans cette affaire, les juges avaient retenu « une mésentente persistante avec les vendeurs ».
La solution pouvait plus aisément se justifier dans la mesure où la notion de « mésentente » ne résulte pas nécessairement d'un comportement fautif.
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