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Pénibilité au travail : Aménagements des obligations 2018
L’employeur a de nombreuses obligations en matière de santé / sécurité au travail, dont la mesure de la pénibilité au travail. Une attention
4 oct. 2017


La Société par Action Simplifiée (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique. Société commerciale par la forme, la SASU constitue une option intéressante pour un entrepreneur
3 oct. 2017


Barème des indemnités prud’homales 2017
Après la publication au Journal officiel des ordonnances de réforme du code du travail, employeurs et salariés savent désormais combien « co
26 sept. 2017


Principales règles d'utilisation d'un véhicule de fonction
Lorsque les fonctions du salarié nécessitent la conduite d'un véhicule, l'employeur peut exiger du salarié qu'il soit titulaire
20 sept. 2017


Les déclarations intégrées à la DSN
"La déclaration sociale nominative (DSN) La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes : attestation de salaire pour le pa
19 sept. 2017


DSN : Fin de la période de tolérance de l'URSSAF
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du
19 sept. 2017


Visites médicales des salariés : changements
La loi « Travail » du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de suivi médical des salariés en supprimant la visite médicale d’embauch
12 sept. 2017


Réforme du droit du travail : adoption définitive du projet de loi d’habilitation
Le projet de loi d’habilitation qui vise à réformer le droit du travail par voie d’ordonnances a été adopté. Le Conseil constitutionnel a ét
1 sept. 2017


Règles de cumul emploi retraite : précisions CNAV
Selon le cas, les retraités peuvent reprendre une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi-retraite total ou dans le cadre d
31 août 2017


Activités relevant de l’économie collaborative
L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, outils…), de services ou de conn
29 août 2017


Loueurs en meublés, loueurs de biens : un nouveau portail Urssaf dédié
Compte tenu de la recrudescence du nombre de personnes louant des locaux d'habitation meublés pour des courtes durées ou des biens meubl
29 août 2017


Jurisprudences sociales avril à juillet 2017
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif. En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pou
31 juil. 2017


Faux RSI : Attention aux arnaques
La suppression du RSI est annoncée. Profitant de la confusion liée à cette situation transitoire, des usurpateurs multiplient les arnaques :
26 juil. 2017


Travailler chez un concurrent durant les congés payés est constitutif d’une faute grave
"Pendant les périodes de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté perdure et tout manquement peut être sanctionné. Dans...
25 juil. 2017
Promesse d’embauche sous condition suspensive : attention à la rédaction de la clause
L’entreprise peut établir une promesse d’embauche assortie d’une condition suspensive. L’application de la condition suspensive doit alors f
18 juil. 2017


Motivation du recours au CDD
La mention dans le CDD qu'il est conclu pour un surcroît d'activité lié « à l'augmentation de la couverture téléphonique client
17 juil. 2017


Vérification des diplômes avant embauche
Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pa
29 juin 2017


Job d'été : n’oubliez pas vos obligations
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
14 juin 2017


Nouveau bulletin de paie clarifié
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentat
13 juin 2017


Complémentaire santé obligatoire
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur
9 juin 2017

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