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Job d'été : n’oubliez pas vos obligations


"Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.


Trois points de vigilance :

  • une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) doit être obligatoirement transmise à l’URSSAF compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;

  • un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai ;

  • les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.

Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez d’offres de service en ligne du réseau des Urssaf :

  • le titre emploi service entreprise (Tese) pour les entreprises du régime général de France métropolitaine ;

  • le chèque emploi associatif (CEA) pour les associations (en Métropole).

Ces dispositifs vous permettent d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l’embauche (DPAE et contrat de travail) puis d’établir une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire…

Les bulletins de paie sont mis à disposition dans votre espace sécurisé dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération.

Important : l’employeur qui souhaite adhérer au TESE ou au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Plus d’informations : www.letese.urssaf.fr ou www.cea.urssaf.fr

Si vous n’adhérez pas au Tese ou au CEA, le site www.net-entreprises.fr vous permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de votre salarié puis la déclaration sociale des cotisations (dsn) ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales."

"Bon à savoir

Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé."

Source : www.urssaf.fr, information du 8 juin 2017

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