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- 15 mai 2017
Conditions dématérialisation bulletin de paie 2017
Afin de favoriser la dématérialisation des bulletins de paie, la loi "Travail" du 8 août 2016 inverse la règle. Ainsi, à compter d
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- 10 mai 2017
La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, et
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- 9 mai 2017
Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs
"L'utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux
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- 4 mai 2017
Délais en matière de déclaration sociale nominative
Les délais déclaratifs de la déclaration sociale nominative (DSN) sont réglementés par le code du travail. Ils varient selon la nature de la
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- 2 mai 2017
Jurisprudences sociales avril 2017
Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont en principe soumis aux cot
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