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- 26 nov. 2018
Location meublée ou location vide : quelles différences ?
Certaines règles sont différentes entre une location vide et une location meublée, notamment en ce qui concerne la durée du bail, le dépôt d
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- 23 nov. 2018
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une cl
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- 20 nov. 2018
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
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Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
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Distinguer la faute de l’insuffisance professionnelle
Une nouvelle illustration de la Cour de cassation pour éviter la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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- 16 nov. 2018
Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?
Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre
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- 15 nov. 2018
Les indices qui permettent de qualifier la résidence principale en vue d’exonérer sa cession (Précis
La plus-value relative à la cession de la résidence principale du contribuable peut être exonérée. Si un doute subsiste sur le caractère pri
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- 14 nov. 2018
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- 13 nov. 2018
Remboursement des frais de santé : Les obligations de l'employeur
Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés. Leur mise en place
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- 12 nov. 2018
Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
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