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1 juil. 2019
Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
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25 juin 2019
Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
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21 juin 2019
Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
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21 juin 2019
Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
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17 juin 2019
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
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12 juin 2019
Primo-déclarants : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source
Un nouveau formulaire n°2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariau
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25 févr. 2019
Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
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15 janv. 2019
Prélèvement à la source et embauches en CDI
PRINCIPE POUR LA PREMIERE FICHE DE PAIE
L'employeur qui n'a pas encore établi la première fiche de paie ne reçoit pas le taux à util
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10 janv. 2019
Prélèvement à la source et contrats courts (CDD, Intérim)
DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE DU PAS
Pour les CDD (ou contrats de mission) d’une durée inférieure à 2 mois et tant que l’employeur ne dispose
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8 janv. 2019
Gérez votre prélèvement à la source à partir du 2 janvier 2019
" À partir du 2 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un i
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7 janv. 2019
Ouverture du service en ligne pour gérer le prélèvement à la source
Il est désormais possible de gérer son prélèvement à la source : l’outil « Gérer mon prélèvement à la source » est accessible depuis le 2 ja
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9 oct. 2018
Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
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7 sept. 2018
Pratique du prélèvement à la source dans les entreprises en difficulté
Lorsque l’employeur a prélevé le montant du PAS, les salariés seront libérés du paiement de l’impôt, y compris lorsque l’employeur n’a pas r
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11 juin 2018
Prélèvement à la source : Guide pratique
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est institué pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019. Ce p
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