CREATION ENTREPRISE

05 61 57 98 21

EMBAUCHER UN SALARIE

Les obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche

Demande de contact

Nec piget dicere avide magis hanc insulam populum Romanum invasisse quam iuste. Ptolomaeo enim rege foederato nobis et socio ob aerarii nostri angustias iusso sine ulla culpa proscribi ideoque hausto veneno voluntaria morte deleto et tributaria facta est et velut hostiles eius exuviae classi inpositae in urbem advectae sunt per Catonem, nunc repetetur ordo gestorum.

expert comptable toulouse (2).jpg

Déclaration préalable

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.


Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique plusieurs formalités liées à l’embauche.

creation entreprise toulouse

Embaucher un mineur ou un salarié étranger

Les personnes de moins de 18 ans qui ne sont pas émancipées ne peuvent conclure de contrat, et 
notamment de contrat de travail, qu’avec l’autorisation de leur représentant légal

paie gestion pe toulousesonnel

Durée de la période d'essai

Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, afin de permettre à l’employeur d’évaluer les 
compétences du salarié dans son travail.

creation entreprise toulouse

Obligations en matière de recrutement

Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de 
l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’offre d’emploi, des informations demandées au candidat 
au poste, ou de la discrimination à l’embauche.

creation entreprise toulouse

Information textes conventionnels

L'employeur est tenu d'afficher un certain nombre d'informations sur le lieu où est effectué le travail 
du salarié, dans un endroit facilement accessible.
La plupart des obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information 
du salarié par tout moyen

Graphique & Stethoscope

Médecine du travail

Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.

gestion patrimoine toulouse

Conclusion d'un contrat de travail

Le contrat de travail est l’élément central qui fixe les relations entre l’employeur et le salarié. Une 
attention particulière doit être apportée à sa rédaction. 

SUIVEZ-NOUS

NOS SERVICES

CABINET DEBAT

100% Toulousain / 100% indépendant

EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL

13 rue Paul CHARRIER

31100 Toulouse

Tél. 05 61 57 98 21

  • Facebook - White Circle

EXPERT-COMPTABLE TOULOUSE

CABINET DEBAT