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Prélèvement à la source et embauches en CDI

[if !supportLists]PRINCIPE POUR LA PREMIERE FICHE DE PAIE

L'employeur qui n'a pas encore établi la première fiche de paie ne reçoit pas le taux à utiliser pour calculer le prélèvement à la source. Il applique le barème du taux non personnalisé qui correspond au taux applicable pour un célibataire sans enfant.

[if !supportLists]BARÈME DU TAUX NON PERSONNALISÉ (contribuables domiciliés en métropole)

OPTION SUR DEMANDE EXPRESSE DE LA PART DU SALARIE

Si le salarié estime qu’il est préférable que l'employeur utilise son taux personnalisé dès sa première fiche de paie, il doit l'en informer dès son embauche. En effet, l’administration fiscale a mis en place un service optionnel d’appel de taux dénommé TOPAZE qui permettra à l'employeur d’obtenir son taux personnalisé dans un délai maximum de 5 jours.

Cette option ne présente un intérêt que si :

  • le salarié dispose d’un taux personnalisé (cf. son avis d’imposition sur les revenus 2017 en dernière page ; les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents en 2017 ne sont par exemple pas concernés car ils ne disposent pas encore de taux propre).

  • son revenu net imposable du premier mois est supérieur à 1 404 € ; en-deçà, le taux non personnalisé est égal à zéro, aucun prélèvement à la source ne sera réalisé.

  • son taux personnalisé est nettement inférieur au taux non personnalisé.

  • le salarié n'a pas opté pour la non communication du taux à son employeur.

[if !supportLists]En l’absence d’information de la part du salarié, l'employeur appliquera d’office le taux non personnalisé sur ses fiches de paie, tant qu'il n'aura pas obtenu de la part de l’administration fiscale le taux à utiliser.

Aucune régularisation n’est possible sur fiche de paie. La régularisation se fera au moment de la liquidation de l’impôt sur le revenu 2019 en 2020.

Crédit photo : https://investir.lesechos.fr

UNE QUESTION SUR LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

L’administration fiscale reste votre seul interlocuteur :

Nous n’avons pas d’autre information que le taux à utiliser et nous ne pouvons pas le modifier.

Seule l’administration fiscale a accès à l’ensemble de vos informations et peut modifier le taux transmis. Par conséquent, c’est la seule à pouvoir répondre à toutes vos questions.

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