"Quels sont les gains?
Pour la société d’exploitation : limiter l’impact locatif et capitaliser ses fonds propres
Pour l’investisseur nu-propriétaire : un placement unique à forte valeur ajoutée, un allègement des engagements personnels, un patrimoine retraite.
Un exemple d'illustration :
1/ Gain pour la société d’exploitation (valeur du bien 1 400 k€, loyer annuel 120 k€) :
A titre d’exemple
limiter l’impact locatif
capitaliser les fonds propres
Economie de trésorerie directement injectable dans l’exploitation :
Par rapport aux loyers qu’elle devrait acquitter, si elle était simple locataire, en acquérant l’usufruit des parts, la société d’exploitation réalise un gain net cumulé de 486 k€ soit 26.30 % d’économie de charge sur 21 ans.
2/ Gain pour l’investisseur nu-propriétaire :
un placement unique à forte valeur ajoutée
un allègement des engagements personnels
un patrimoine retraite
Gain de trésorerie nette comparée pour le ou les associés :
Pour l’investisseur nu-propriétaire, le gain net cumulé s’élève à 659 k€ sur 21 ans, correspondant à environ la moitié de la valeur vénale du bien (1 400 k€).
3/ 2 techniques sous contrainte fiscale et de l’intérêt économique dégagé par la société d’exploitation :
La cession de l’usufruit temporaire des parts de SCI à la société d’exploitation
Source : Cyrille MUZELLEC - 07/10/2021
Expert-Comptable Mémorialiste - Cabinet DEBAT Toulouse
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