Démembrement : Optimisez la détention de votre patrimoine immobilier professionnel

"Quels sont les gains?

Pour la société d’exploitation : limiter l’impact locatif et capitaliser ses fonds propres

Pour l’investisseur nu-propriétaire : un placement unique à forte valeur ajoutée, un allègement des engagements personnels, un patrimoine retraite.

Un exemple d'illustration :

1/ Gain pour la société d’exploitation (valeur du bien 1 400 k€, loyer annuel 120 k€) :

A titre d’exemple

• limiter l’impact locatif

• capitaliser les fonds propres

Economie de trésorerie directement injectable dans l’exploitation :

Par rapport aux loyers qu’elle devrait acquitter, si elle était simple locataire, en acquérant l’usufruit des parts, la société d’exploitation réalise un gain net cumulé de 486 k€ soit 26.30 % d’économie de charge sur 21 ans.

2/ Gain pour l’investisseur nu-propriétaire :

• un placement unique à forte valeur ajoutée

• un allègement des engagements personnels

• un patrimoine retraite

Gain de trésorerie nette comparée pour le ou les associés :

Pour l’investisseur nu-propriétaire, le gain net cumulé s’élève à 659 k€ sur 21 ans, correspondant à environ la moitié de la valeur vénale du bien (1 400 k€).

3/ 2 techniques sous contrainte fiscale et de l’intérêt économique dégagé par la société d’exploitation :

• La cession de l’usufruit temporaire des parts de SCI à la société d’exploitation

• Le démembrement temporaire du bien."

Source : Cyrille MUZELLEC - 07/10/2021

Expert-Comptable Mémorialiste - Cabinet DEBAT Toulouse

(LinkedIn Cyrille Muzellec)

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