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- 25 juin 2018
Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
À défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans
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- 22 juin 2018
Faut-il solder les congés payés à la fin d'un cdd?
Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage peuvent voir leur contrat renouvelé ou évoluer au sein de
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- 18 juin 2018
Exonération d’impôt de plus-value résidence principale
Exonération d’impôt de plus-value résidence principale :
Attention au statut de l’immeuble au jour de la cession
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- 14 juin 2018
Donneur d'ordre ou maître d'ouvrage : Procédures d'injonction à mener
Afin de renforcer la lutte contre les fraudes, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage peut avoir l'obligation d'enjoindre
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Les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail
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- 13 juin 2018
Solde de tout compte : précautions à prendre pour sa rédaction
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées. Il appartient donc à l’employeur d
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- 12 juin 2018
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- 11 juin 2018
Prélèvement à la source : Guide pratique
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- 6 juin 2018
La CFE et la sous-location
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