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- 4 avr. 2018
Plus-value immobiliere : cession résidence principale après déménagement
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
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- 4 avr. 2018
RGPD 2018 : se préparer en 6 étapes
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la resp
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- 3 avr. 2018
Nomination d’un CAC en SAS
En application de l’article L 227-9-1 du Code de commerce, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées par une o
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- 3 avr. 2018
Cumul mandat social / contrat de travail
Le contrat de travail d’un dirigeant doit correspondre à l’exercice d’un emploi effectif. Pour remplir cette condition, le dirigeant doit ex
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- 30 mars 2018
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL, avec de légères adaptations décou
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- 29 mars 2018
Contrôle Urssaf : date de première visite et avis de passage
Sauf en cas de contrôle de travail dissimulé, l’Urssaf doit adresser au cotisant un avis de contrôle en vue de lui permettre d’organiser sa
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- 29 mars 2018
Nullité de la rupture conventionnelle pour non remise de la convention de rupture au salarié
A l’occasion de la conclusion de la rupture conventionnelle, trois exemplaires doivent être établis dont un doit être remis au salarié, faut
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- 28 mars 2018
Comment gérer les jours fériés?
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à l
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- 26 mars 2018
Cumul emploi-retraite : Questions pratiques
Les assurés peuvent, sous réserve de respecter certaines conditions, cumuler leur pension de retraite avec les revenus d’une activité repris
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