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- 9 mai 2018
Protection des données personnelles, RGPD : Êtes-vous prêt?
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effecti
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- 7 mai 2018
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité
Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou
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- 4 mai 2018
Le démembrement des parts sociales de SCI
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soum
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- 3 mai 2018
Requalification du CDD en CDI
"Requalification du CDD en CDI à défaut de mention de la qualification du salarié remplacé Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)...
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- 3 mai 2018
Création d'entreprise : Accre principaux portails et outils en accès public
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE) : L’ACCRE est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative éc
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- 30 avr. 2018
Arrêt maladie et droits à congés payés
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ainsi, le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas de congés payé
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- 27 avr. 2018
Alerte vigilance - Mise en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD)
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles changent en application d’un règlement européen, dit
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- 26 avr. 2018
Congés payés : Les obligations de l'employeur
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. I
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- 26 avr. 2018
Registre des bénéficiaires effectifs …. Le décret est paru
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les sociétés immatriculées au Registre du Commerce
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