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La rupture conventionnelle collective
"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ
5 mai 2021
11 vues


Barème Macron … sur les sentiers de la perdition ?
L. DUCHARLET Au commencement, Existait un Code du travail contenant un article L.1235-3 dans lequel il était prescrit que si
12 avr. 2021
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Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?
"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable.
Le licenciement d’un salarié
6 avr. 2021
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Accord d'activité partielle de longue durée et baisse d'activité durable
"Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le s
21 oct. 2020
8 vues


Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement
La Cour de cassation apporte une précision inédite
L’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel avant d’engager la procédure
20 oct. 2020
156 vues


Prêt de main d'oeuvre : Une solution pour l'après Covid?
"La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cher
17 sept. 2020
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Plan de relance : les mesures fiscales annoncées.
Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.
La baisse de ces impôts se tradu
10 sept. 2020
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Cessation d’activité de l’entreprise et Licenciement économique :
"La faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité peut priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Un salarié, licen
10 sept. 2020
12 vues


La décision de licencier ne peut être prise qu’après la tenue de l’entretien préalable
"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable.
L’annonce p
12 déc. 2019
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Activité partielle : les points clés
"Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, i
3 juin 2019
6 vues


Attention au défaut de signature d’un CDD !
La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent
6 mai 2019
10 vues


Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification
"Attention au risque de requalification à temps complet
Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.
11 avr. 2019
13 vues


Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe
Le licenciement pour vol est injustifié si le dépôt de plainte s’est soldé par une relaxe au pénal.
La jurisprudence illustre ce principe à
2 avr. 2019
8 vues


Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
25 févr. 2019
15 vues


Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?
Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre
16 nov. 2018
8 vues


Préciser la lettre de licenciement : Quels sont les enjeux
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur.
Procédure
6 juil. 2018
19 vues


Licenciement discriminatoire lié à l’âge
Pour apprécier si le salarié licencié a pu faire l’objet d’une discrimination liée à son âge, les juges peuvent s’attacher à la proportion d
18 mai 2018
23 vues


Demande de congé sabbatique
Demande de congé sabbatique : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation. Le congé sabbatique est un congé pour convenance personn
21 févr. 2018
10 vues


Inaptitude physique du salarié : Quelle est l'obligation de reclassement?
Que l'inaptitude du salarié soit d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou d'origine non-pro
20 févr. 2018
26 vues


Jurisprudences sociales : octobre 2017
Il résulte des dispositions de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale que les salariés dont la cessation du contrat de travail est
21 déc. 2017
6 vues