Rechercher


L’agent chargé du contrôle Urssaf a-t-il tous les droits ?
"L’Urssaf ne peut auditionner que certaines personnes
Dans le cadre d’un contrôle diligenté en entreprise, l’agent chargé du contrôle
8 oct. 2018


Indemnités petits déplacements dans le secteur du bâtiment
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de repas, de transport et de trajet dont l’objet est d’indemniser l
24 avr. 2018


Contrôle Urssaf : date de première visite et avis de passage
Sauf en cas de contrôle de travail dissimulé, l’Urssaf doit adresser au cotisant un avis de contrôle en vue de lui permettre d’organiser sa
29 mars 2018


Travail illégal : projet de renforcement des sanctions
La ministre du Travail a présenté 16 projets de mesures pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal. Parmi elles sont
26 févr. 2018


Paiement des cotisations sociales : nouveautés URSSAF 2018
L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En premier lieu, elle rappelle q
18 oct. 2017


Les déclarations intégrées à la DSN
"La déclaration sociale nominative (DSN) La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes : attestation de salaire pour le pa
19 sept. 2017


DSN : Fin de la période de tolérance de l'URSSAF
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du
19 sept. 2017


Activités relevant de l’économie collaborative
L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, outils…), de services ou de conn
29 août 2017


Loueurs en meublés, loueurs de biens : un nouveau portail Urssaf dédié
Compte tenu de la recrudescence du nombre de personnes louant des locaux d'habitation meublés pour des courtes durées ou des biens meubl
29 août 2017


Job d'été : n’oubliez pas vos obligations
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
14 juin 2017


Déclaration préalable à l’embauche tardive et travail dissimulé
L'employeur ne peut pas se dispenser de l’obligation de déclaration préalable à l’embauche par la production de la déclaration annuelle
30 mai 2017


Jurisprudences sociales avril 2017
Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont en principe soumis aux cot
2 mai 2017


Jurisprudences sociales mars 2017
La prise en charge par l’employeur des amendes liées aux infractions routières commises par le salarié avec un véhicule de société constitue
10 avr. 2017


Statut d’auto-entrepreneur : la Cour de cassation veille !
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée.
Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renvers
2 févr. 2017


Cotiser au RSI : une obligation ?
La législation française prévoit que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité soc
20 janv. 2017


Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à d
11 janv. 2017

.png)
