"La rentrée arrive ! Et avec elle, les demandes d’autorisations d’absence des salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants pour cette nouvelle étape. L’employeur a-t-il l’obligation de leur accorder ces absences ? Doivent-elles être rémunérées ? Peut-il imposer de poser un congé payé ? Autant de questions qui peuvent se poser. L’occasion de faire un rapide tour d’horizon.
Ce que dit le Code du travail
Rien ! Aucune disposition légale ne prévoit d’autorisation d’absence, rémunérée ou non, pour permettre à un salarié de s’absenter à l’occasion de la rentrée scolaire de son enfant. Toutefois, l’employeur et le salarié peuvent se mettent d’accord sur les modalités d’une telle absence (durée, maintien ou non de la rémunération, pose d’un jour de congé payé …). En cas de désaccord ou de refus de l’employeur, le salarié qui s’absente s’expose à une sanction disciplinaire et à une retenue de salaire proportionnelle à la durée de son absence.
À défaut d’un commun accord, l’employeur n’est pas autorisé à décompter d’autorité un congé payé pour pallier l’absence de son salarié. L’employeur doit en effet respecter un délai de prévenance d’un mois minimum en matière de congés payés.
Pensez aux dispositions conventionnelles !
Certaines conventions collectives ou usages d’entreprise prévoient cependant un droit d’absence à cette occasion. Il convient alors de se référer aux stipulations conventionnelles afin de s’assurer que le salarié bénéficie d’un tel droit.
Certaines stipulations sont conditionnées à certaines rentrées uniquement (collège par exemple) ou à un âge spécifique. Le maintien de la rémunération n’est pas non plus automatique.
À titre d’exemple, la convention collective de la cosmétique-esthétique prévoit un droit à aménagement de l’horaire habituel de travail des salariés à l’occasion de la rentrée scolaire. La convention collective de la coiffure, quant à elle, prévoit une autorisation d’absence rémunérée de 3 heures par salarié pour la rentrée scolaire des enfants âgés d’au plus 13 ans."
Source : www.infodoc-experts.com - 31/08/2022
