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Visites médicales de reprise et de pré-reprise

1. Visite de pré-reprise


"Elle a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, le médecin du travail pouvant par exemple recommander des aménagements et adaptations du poste de travail du salarié.


Elle permet notamment de mettre en place des solutions en amont de la reprise du travail par le salarié. Seuls les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 30 jours peuvent bénéficier d'une visite de pré-reprise.


> Avant le 31 mars 2022, cette visite était réservée aux arrêts d’une durée de plus de 3 mois.


La visite de pré-reprise, facultative, peut être initiée par le salarié, le médecin traitant ou les services médicaux de l’assurance maladie. À compter du 31 mars 2022, le médecin du travail peut également être à l’initiative lorsque le retour du salarié à son poste est anticipé.


Visites médicales de reprise et de pré-reprise

2. Visite de reprise


La visite de reprise, que l'employeur organise à la suite d’un arrêt de travail, a notamment pour objectif de vérifier que la reprise du poste de travail par le salarié est compatible avec son état de santé (Article R 4624-32 du Code du travail).


Elle est organisée après :

› Un congé de maternité

› Une absence pour cause de maladie professionnelle

› Une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail

› Une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. C’est cet examen de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail. Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, le salarié n’est pas tenu à l’obligation de venir travailler, son absence n’est pas fautive (Cass. Soc. 21 mai 2008, n°07-41102 9 Article R 4624-31 du Code du travail Synthèse d’expert ).


Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise (Article R 4624-31 du Code du travail).


Si le médecin du travail, lors de la visite de reprise, a conclu à l'aptitude du salarié, ce dernier doit retrouver son poste.


Il est préconisé, dans la mesure du possible, de faire passer la visite de reprise dès le premier jour du retour du salarié. Il peut être dangereux de laisser le salarié travailler avant la visite de reprise car la responsabilité de l'employeur pourrait être mise en cause."


Source : Synthèse d’expert - Social | Mai 2022 |infodoc-experts.com



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