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Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification
"Attention au risque de requalification à temps complet
Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.
11 avr. 2019


Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe
Le licenciement pour vol est injustifié si le dépôt de plainte s’est soldé par une relaxe au pénal.
La jurisprudence illustre ce principe à
2 avr. 2019


Modification de la prévoyance : Information des salariés non-conforme
Une mauvaise information des salariés relative à la prévoyance peut entraîner un redressement coûteux.
Lorsque la prévoyance d’entreprise es
25 mars 2019


Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
25 févr. 2019


L'épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entrepri
4 févr. 2019


L’exonération (partielle) des heures supplémentaires et complémentaires est effective !
L’exonération (partielle) de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires est effective !
25/01/2019
Cette mesure ap
28 janv. 2019


Coût salarial : mise à disposition d’un estimateur par l’Urssaf
Combien coûte un salarié?
"L’Urssaf met à disposition des entreprises, sur son site internet, un estimateur qui permet d’évaluer le mon
23 janv. 2019


Épargne salariale : Suppression du forfait social pour les TPE/PME
"Pour favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (pour les en
21 janv. 2019


Social : les principaux changements en 2019
Voici, sous forme d’« inventaire à la Prévert » les principales nouveautés à appréhender dès le début de l’année 2019 concernant:
− les s
17 janv. 2019


Prélèvement à la source et embauches en CDI
PRINCIPE POUR LA PREMIERE FICHE DE PAIE
L'employeur qui n'a pas encore établi la première fiche de paie ne reçoit pas le taux à util
15 janv. 2019


Prélèvement à la source et contrats courts (CDD, Intérim)
DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE DU PAS
Pour les CDD (ou contrats de mission) d’une durée inférieure à 2 mois et tant que l’employeur ne dispose
10 janv. 2019


Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires
"Figurent au nombre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés (et notamment de la loi portant mesures d’urgence écon
8 janv. 2019


Les mesure du Gouvernement pour les salariés et les retraités
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Elles figurent
3 janv. 2019


Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : Le point au 20 décembre
Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, déposé le 19 décembre 2018 à l'Assemblée Nationale, prévoit nota
20 déc. 2018


Prime exceptionnelle exonérée de 1 000 euros : modalités
"Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Elles fi
19 déc. 2018


Les annonces présidentielles en réponse aux « gilets jaunes »
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le président de la République a annoncé 4 mesures sociales principales dont les modalités d
13 déc. 2018


CDD : l’absence de signature peut provoquer la requalification en CDI
La signature des parties est un élément clé …
requalification contrat cdd en cdi
Le défaut de signature de l’une des parties peut entraîner
28 nov. 2018


Distinguer la faute de l’insuffisance professionnelle
Une nouvelle illustration de la Cour de cassation pour éviter la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lorsque l’em
19 nov. 2018


Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?
Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre
16 nov. 2018


Remboursement des frais de santé : Les obligations de l'employeur
Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés. Leur mise en place
13 nov. 2018

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