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Indemnités petits déplacements dans le secteur du bâtiment
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de repas, de transport et de trajet dont l’objet est d’indemniser l
24 avr. 2018


Indemnité de trajet dans le bâtiment : obligation de versement
La convention collective du bâtiment prévoit un système d’indemnisation des petits déplacements composé de 3 primes dont fait partie l’indem
9 avr. 2018


Cumul mandat social / contrat de travail
Le contrat de travail d’un dirigeant doit correspondre à l’exercice d’un emploi effectif. Pour remplir cette condition, le dirigeant doit ex
3 avr. 2018


Contrôle Urssaf : date de première visite et avis de passage
Sauf en cas de contrôle de travail dissimulé, l’Urssaf doit adresser au cotisant un avis de contrôle en vue de lui permettre d’organiser sa
29 mars 2018


Nullité de la rupture conventionnelle pour non remise de la convention de rupture au salarié
A l’occasion de la conclusion de la rupture conventionnelle, trois exemplaires doivent être établis dont un doit être remis au salarié, faut
29 mars 2018


Comment gérer les jours fériés?
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à l
28 mars 2018


Cumul emploi-retraite : Questions pratiques
Les assurés peuvent, sous réserve de respecter certaines conditions, cumuler leur pension de retraite avec les revenus d’une activité repris
26 mars 2018


Bénévolat associatif et requalification en contrat de travail
La Cour de cassation constate que les tâches du « bénévole » et leurs conditions d’exécution étaient exclusivement définies par l’associatio
22 mars 2018


Accident du travail lié à la météo et faute inexcusable de l’employeur
Cabinet Debat : Gestion du personnel : "L'employeur doit assurer la sécurité des salariés et protéger notamment leur santé physique
21 mars 2018


Plan d'action pour l'égalité professionnelle : de nombreuses mesures contraignantes annoncée
Le Gouvernement et la ministre du travail ont annoncé de nombreuses mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel et sexis
15 mars 2018


Exécution d’heures sup' et accord tacite de l'employeur
Exécution d’heures supplémentaires : quand le relevé de pointage vaut accord tacite de l’employeur. Seules les heures supplémentaires accomp
14 mars 2018


Travailleurs indépendants non-affiliés à la sécu : régularisez votre situation
La sécurité sociale des indépendants, dans un communiqué de presse du 24 février 2018, réagit au jugement rendu par le tribunal correctionne
12 mars 2018


Emploi de salariés étrangers : Obligations de l'employeur
Il est interdit d'employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité sa
9 mars 2018


Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours
Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la sécurité et de l
6 mars 2018


Contenu du solde de tout compte
Un reçu pour solde de tout compte qui fait état d'une somme globale et renvoie pour le détail des sommes versées au bulletin de paie ann
2 mars 2018


Airbonus : une aide financière pour les garages et les centres de contrôle technique
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche cont
1 mars 2018


Créateurs d’entreprise : guides pratiques 2018
Plusieurs guides consacrés à la protection sociale des créateurs d’entreprise ont été actualisés et mis en ligne par l’Urssaf. Le premier co
1 mars 2018


Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
La géolocalisation des véhicules des salariés peut avoir pour effet de porter atteinte à leurs libertés individuelles. La Cnil encadre donc
26 févr. 2018


Travail illégal : projet de renforcement des sanctions
La ministre du Travail a présenté 16 projets de mesures pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal. Parmi elles sont
26 févr. 2018


Demande de congé sabbatique
Demande de congé sabbatique : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation. Le congé sabbatique est un congé pour convenance personn
21 févr. 2018

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