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Protocole national santé sécurité en entreprise : Le télétravail n’est pas une option

« Le télétravail n’est pas une option ».

Dans le prolongement de ses déclarations péremptoires tenues lors de la conférence de presse des membres du Gouvernement de ce jour, la ministre du travail a diffusé une nouvelle version de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 d’une vingtaine de pages et dont copie ci-jointe, accompagnée d’annexes de bonnes pratiques.


L’on retiendra notamment :

L’idée centrale :

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

S’il n’est pas possible pour un salarié, d’effectuer l’ensemble de ses tâches à distance, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Sur le lieu de travail :

Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité́ renforcée :

- Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;

- Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains;

- Aménagement du poste de travail : bureau dédié́ ou limitation du risque (ex.:

écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation (cf. annexe 2).

Les moments de convivialité́ réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Dans les bureaux individuels :


Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers :


Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la règlementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Application, information et référent :

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise

Un réfèrent Covid-19 est désigné́. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant.

En cas de symptôme présenté par un salarié :

Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque).


Dépistage proposé par l’employeur :

Au-delà̀ des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions règlementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.


Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Température :

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé́ mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle- même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la règlementation en vigueur.

Doivent être exclus :


· les relevés obligatoires de température de chaque employé́ ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;

· les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques."



29/10/2020

Par Me Laurent DUCHARLET

Avocat à la Cour

22 boulevard Vincent Auriol

31 170 Tournefeuille

Site Internet : www.ducharlet-avocats.fr


Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 pour répondre à la situation épidémique actuelle.


Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.


Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.


Les principales évolutions portent sur : - La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ; - L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ; - L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ; - La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.


Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.


Lire aussi : "Télétravail, les principaux points à connaître"

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