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Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus Personnes présentant certaines fragilités de santé

"Service de déclaration en ligne des arrêts de travail


Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.



Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :


  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;

  • Insuffisances respiratoires chroniques ;

  • Mucoviscidose ;

  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;

  • Maladies des coronaires ;

  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;

  • Hypertension artérielle ;

  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;

  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;

  • Les personnes avec une immunodépression :

  • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;

  • hématopoïétiques ;

  • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;

  • personnes infectées par le VIH ;

  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;

  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.


Si vous êtes enceinte ou que vous bénéficiez d'une ALD au titre d'une des pathologies listées ci-dessus, et que vous ne pouvez pas télé-travailler, vous pouvez, sur ce site, faire une demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie. Votre arrêt pourra être établi à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.


Si vous êtes salarié ou contractuel de la fonction publique, l'Assurance Maladie vous enverra ensuite un document (« volet 3 de l'arrêt de travail ») à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie.


Si vous êtes travailleur indépendant ou autoentrepreneur, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.


Si vous ne bénéficiez pas d'une ALD à ce titre, vous devez prendre contact avec votre médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail à ce titre."


Effectuez votre déclaration sur la site https://declare.ameli.fr/assure/conditions



Source : https://declare.ameli.fr/assure/conditions


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